conditions generales de vente

1. notre responsabilité sera limitée au remplacement de la pellicule endommagée par la même quantité de pellicule vierge en cas de perte ou de détérioration, totale ou partielle, des négatifs et positifs qui nous sont confiés, que ce soit au cours du développement, du tirage, de la projection ou par suite d’un sinistre, ou accident quelconque.

2. il en est de même pour les films en dépôt dans nos locaux ou laboratoires. le stockage des films ne se fait seulement dans le cadre de l’excécution des travaux et ne sera considéré en aucun cas comme garde permanente. nous devons y prendre soins comme à nos propres biens, en ne seront en aucun cas responsable pour l’endommagement ni la perte.

3. les films et supports voyagent aux risques et périls du client, même en cas d’expédition faite franco. nous engageons nos clients à prendre une assurance contre les risques et périls (pertes, vols, détériorations, etc.) que les films peuvent encourir pendant l’envoi. en aucune circonstance, aucun recours ne peut être introduit contre nous.

4. toute facture impayée à son échéance sera majorée à partir de cette date d’un intérêt de retard de 12% par an, qui courra de plein droit et sans mise en demeure jusqu’au jour du paiement effectif.

5. en cas de retard de plus de trente jours dans le paiement d’une facture et si le montant de celle-ci n’est pas réglé dans les huit jours d’une mise en demeure de payer, par lettre recommandée le montant en sera majoré outre une indemnité forfaitaire de 12% d’un minimum de E62,- et un maximum de E1.860,- à titre de dommages et intérêts, sans préjudice des dépens.

6. aucune réclamation ne sera admise si elle n’est reçue par nous dans les huit jours de la réception de la facture. aucun refus de paiement ne sera admis pour cause de litige soulevé par l’acheteur.

7. nos délais d’exécution et de livraison n’étant donnés qu’à titre approximatif, aucune annulation de commande ne sera acceptée pour cause de retard, ni ne pourra donner lieu à indemnité ou dommages-intérêts de ce chef, sauf autrement convenu.

8. en ce qui concerne les droits de reproduction, tous nos travaux s’effectuent sous l’entière responsabilité de la personne ou de la firme ayant passé commande.

9. pendant leur présence en nos locaux et laboratoires, les films qui nous sont confiés ne sont pas assurés. nous engageons donc nos clients à prendre a cet égard toutes mesures qu’ils jugeront utiles, sans que celles-ci puissent en aucune circonstance entraîner un recours quelconque contre nous de la part des personnes ou organismes assureurs dont ils feraient éventuellement le choix.

10. en cas de contestation, les tribunaux de kortrijk sont seuis compétents.

11. toute commande entraîne adhésion entière de la personne qui commande et sans réserves à nos conditions générales de vente considerées, dans chaque cas comme partie de la convention.

12. les clients sont tenus de reprendre les chutes et doubles des films confiés aux laboratoires et studios, dans un délai ne dépassant pas six mois à la sortie de la copie standard. passé ce délai, ces éléments seront détruits sans preavis.

13. une latitude de ± 5 % fait partie des tolérances normaies relatives à la productions des densités et contrastes, tant en couleurs qu’en noir et blanc, ainsi qu’à celle des caractéristiques des enregistrements sonores. le client ne peut pas s’en rapporter à la précédente pour prestation non- contractuelle.

14. les films remis à notre firme ne sont acceptés qu’à la condition expresse que nous exercions sur ce matériel un droit de rétention et nous les détenons en garantie de toute somme quelconque qui nous serait due par le client ou ses ayants droit.

 

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